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GIC LES PIERRES BLANCHES

30 rue de Houdan - 28260 ROUVRES

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DEFISCALISATION DES DONS AU PROFIT D’ASSOCIATIONS D’INTERET GENERAL

Un organisme d’intérêt général peut délivrer des reçus fiscaux à ses donateurs et membres afin qu’ils puissent bénéficier d’une réduction d’impôt.

Une association d’intérêt général est, en droit français, un organisme qui peut, au vu des critères de l’administration fiscale, émettre des reçus fiscaux au bénéfice de ses donateurs.

Les associations concernées par ce statut présentent un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l‘environnement naturel.

Les conditions requises pour cette reconnaissance sont :

Une activité non lucrative
Une gestion désintéressée
Un cercle étendu de bénéficiaires

Ces conditions sont fixées par le code général des impôts (CGI) :

Pour les dons faits par les particuliers, consulter l’article 200 du CGI.
Pour les dons effectués par les entreprises, consulter l’article 238 bis du CGI.

DEFISCALISATION AU PROFIT DES ENTREPRISES :

Les entreprises faisant des dons à des associations d’intérêt général bénéficient d’une réduction d’impôt de 60% du montant du don avec un plafond de 20.000 € ou 0,5% du CAHT si ce dernier montant est plus élevé.

La réduction d’impôt accordée à l’entreprise vient en soustraction du montant de l’impôt dû lors de l’année du don ; peu importe que l’entreprise soit soumise à l’IS ou à l’IR.

DEFISCALISATION AU PROFIT DES PARTICULIERS :

Les particuliers consentant un don à un organisme d’intérêt général bénéficient d’une réduction de leur impôt sur le revenu égale à 66% des sommes versées, dans la limite annuelle de 20% du revenu imposable.

Par ailleurs, les particuliers peuvent bénéficier des avantages du DON IFI (impôt sur la fortune immobilière) avec une réduction fiscale de 75% du montant du don, dans la limite de 50.000 € / an.

Pour connaître le montant du don qui permettra d’annuler l’IFI, il suffit de diviser le montant de l’IFI par 0,75 : par exemple, si le montant de l’IFI est de 7500 € et que le don est de 10000 €, le montant déductible est de 75% X 10.000 € = 7500 €, soit l’intégralité de l’IFI.